Bienvenue sur le lexique du rachat de credit. Découvrez tous les mots liés à l'univers du rachat de credit commençant par la lettre "T".
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TAUX ACTUARIEL
Taux d'intérêt utilisé pour calculer l'équivalent de la valeur aujourd'hui d'une somme reçue ou payée dans le futur.
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TAUX FIXES
Le taux à la même valeur pour toute la durée de l'opération.
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TAUX REVISABLE
Le taux est déterminé pour une certaine durée et connu au début de chaque échéance de l'opération.
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TBF (TRANSFERT BANQUE DE FRANCE)
Système d'échange entre les établissements de crédit et la Banque de France, spécialisé dans les opérations de gros montants. C'est un système de règlement en temps réel servant de point d'accès au système européen Target.
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TAM (TAUX ANNUEL MONETAIRE)
Taux de rendement d'un placement mensuel, renouvelé à chaque fin de mois pendant 12 mois, intérêts composés, pendant les douze derniers mois écoulés, étant entendu que le taux de référence pour le calcul des intérêts reste le Taux Moyen Mensuel du Marché Monétaire au jour le jour. Au résultat trouvé il est appliqué un arrondi commercial sur la quatrième décimale.
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TAUX DE RESSORT
Valeur fixée par décret, permettant d’apprécier la limite de la recevabilité de l’appel devant une juridiction. Ainsi si la somme en jeu dans l’affaire est inférieure à un certain seuil, il ne sera pas possible de faire appel. Le seul recours ouvert est alors le pourvoi en cassation devant la Cour de Cassation.
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TAUX VARIABLE
Le taux est déterminé pour une certaine durée mais ne sera connu qu'à la fin de chaque échéance de l'opération
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TIRE
Le tiré est le débiteur du tireur en vertu de relations commerciales. C’est le rapport fondamental sur lequel se greffe la lettre de change.
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TRANSFERT
Opération par laquelle l'une des parties à un échange financier en sort en transférant ses droits et obligations à une tierce partie. Source : arrêté du 11 février 1993 (J.O. du 28 février 1993)
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TAUX EFFECTIF GLOBAL (TEG)
C'est le taux d'intérêt annuel, tout frais compris, que vous payer effectivement pour votre crédit. Le TEG comprend, outre les intérêts proprement dits, les frais, commissions ou rémunérations liés à l'octroi du crédit, à l'exception : - De la taxe sur la valeur ajoutée ; - Des frais de dossier, dans le cas des crédits à la consommation ; - Des frais liés à la constitution des garanties (honoraires du notaire, taxe notariale, droit d'inscription au titre foncier, droits de mainlevée, droits de timbres, droits d'enregistrement au registre de commerce…) ; - Des frais de procédures judiciaires, honoraires d'avocat, frais de traduction d'actes, frais de déplacement des agents du secrétariat greffe, frais engagés à l'occasion de la saisie des biens meubles et immeubles…; - Des pénalités de retards (2% l'an au maximum, actuellement) ; - Des intérêts susceptibles d'être prélevés en cas de remboursement anticipé d'un prêt, calculés à un taux ne dépassant pas celui dont le prêt a été assorti et pour une durée maximum réglementairement (un mois actuellement) ;
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TAUX PLANCHER
Contrat par lequel une entité s’assure, moyennant le paiement d’une prime, un taux d’intérêt minimal fixé pour une période donnée.
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TBB (TAUX DE BASE BANCAIRE)
Taux d'intérêt annuel fixé par une banque. Il sert de référence à la détermination des taux de crédit qu'elle consent.
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TAG (TAUX ANNUEL GLISSANT)
Le TAG est une variante du TAM, mais au lieu de capitaliser 12 T4M on capitalise 12 périodes mensuelles glissantes.
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TIREUR
Le tireur est le créancier du tiré en vertu de relations commerciales. C’est le rapport fondamental sur lequel se greffe la lettre de change.
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TESTAMENT
Acte juridique unilatéral par lequel, une personne dite testateur décide de l'attribution, qui aura lieu au moment de son décès, de tout ou partie de son patrimoine. Le testament doit exprimer les dernières volontés du testateur. C'est la raison pour laquelle, en cas de pluralité de testaments, seul le dernier est pris en compte. Contrairement aux donations, il ne dépouille pas immédiatement et irrémédiablement le testateur.
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TVA
Impôt sur la consommation perçu à l'occasion de l'achat d'un bien neuf ou d'un service. Les particuliers ne récupèrent pas cet impôt.
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Evelyne J., Mulhouse
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