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QUERABLE
Adjectif qualifiant une dette, lorsque du fait du contrat ou d'une disposition légale le créancier doit, pour en obtenir le paiement, se présenter au domicile de son débiteur.
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QUOTIENT FAMILIAL
Système permettant d'atténuer la progressivité de l'impôt puis de calculer cet impôt. Techniquement, le quotient familial est la division du revenu global par le nombre de parts dont bénéficie un foyer fiscal.
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QUORUM
Prévu par la loi ou spécifié dans les statuts, le quorum est le nombre de voix minimum nécessaire pour que les décisions prises lors des AGE ou AGO soient valables. Exemple : modification des statuts par décision des associés représentant au moins les 3/4 du capital social, décision prise à la majorité des associés présents ou représentés,…) Source : Fusacq
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Evelyne J., Mulhouse
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