Bienvenue sur le lexique du rachat de credit. Découvrez tous les mots liés à l'univers du rachat de credit commençant par la lettre "N".
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NANTISSEMENT
Contrat par lequel un débiteur remet une chose à son créancier pour sûreté de la dette. On parle de gage lorsqu’il s’agit de choses mobilières. On parle d’antichrèse lorsqu’il s’agit de choses immobilières.
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NUMERO DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
Numéro individuel attribué aux personnes assujetties à la TVA effectuant des opérations intracommunautaires. Il comporte 13 signes : code pays ( 2 lettres ) + clé ( 2 chiffres )+numéro SIREN ( 9 chiffres ).
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Evelyne J., Mulhouse
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