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GAGE
Le débiteur remet une chose mobilière à son créancier qui a le droit de se faire payer sur la chose par préférence aux autres créanciers en cas de défaillance.
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GAGE SANS DEPOSSESSION
Le débiteur offre en gage une chose sans être obligé de la remettre entre les mains du créancier. L’objectif est de ne pas priver le débiteur des biens nécessaires à son activité professionnelle. Exemples : warrant agricole, warrant hôtelier, warrant pétrolier, warrant industriel, nantissement de l’outillage et du matériel d’équipement, gage automobile.
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GROUPE DE DIRECTION ( EN MATIERE D’EMPRUNT OBLIGATAIRE )
Il est formé par le chef de file et un groupe d’institutions ou co-chef de file. Les co- chefs de file sont des institutions financières du marché. Ils participent à l’établissement définitif des conditions de l’émission et garantissent la souscription d’un montant substantiel de l’émission.
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Evelyne J., Mulhouse
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