Bienvenue sur le lexique du rachat de credit. Découvrez tous les mots liés à l'univers du rachat de credit commençant par la lettre "A".
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DONATION ENTRE EPOUX
Pour améliorer les droits du conjoint survivant, les époux peuvent signer un acte de donation. Cette donation, si elle est consentie pendant le mariage et non dans le contrat de mariage, est révocable à tout moment. Elle prend effet au décès et porte sur les biens existants dans le patrimoine de l'époux décédé. pdf | rtf | txt
M. et Mme Hervé C. (67)
"Vos multiples interventions ont permis de débloquer une situation dans l'impasse.
Votre disponibilité et votre réactivité nous ont été primordiales, c'est pourquoi nous vous réitérons nos plus vifs remerciements et ne manquerons pas de reprendre contact avec vous pour d'autres projets..."
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