LICENCIEMENT POUR MOTIF NON DISCIPLINAIRE 
Licenciement pour perte de confiance, insuffisance professionnelle, lorsque l'employeur propose au
salarié qui la refuse une modification des éléments substantiels du contrat de travail, pour
maladie du salarié (s'il est obligé d'embaucher un remplaçant de manière définitive et si les
absences répétitives ou prolongées désorganisent le travail ), pour inaptitude physique à l'emploi
constatée par le médecin du travail. 



 Crée le 23/11/08 à 15:55