Produits de Défiscalisation

Loi demessine zrr (Investissement Zones de Revitalisation Rurale)

La loi Demessine a été mise en place pour palier une carence de structure touristique dans certaines régions ou la demande est très forte. L’état ne pouvant faire face seul à cette carence, il fait appel au particulier en échange de quoi il va lui permettre une forte réduction d’impôt.

Les lois concernent donc l’acquisition d’un support immobilier neuf destiné à la location sur une durée ferme de 9 années.

Principe de la loi Demessine/ZRR :

• Le principe de la loi est l’acquisition d’un bien neuf en résidence de tourisme, ce bien étant destiné à la location pour une durée de neuf ans.

La loi Demessine s’applique jusqu’en décembre 2010.
On ne peut opérer qu’une seule réduction à la fois au cours de la période.

Intérêt de la loi Demessine ou ZRR :

• En échange le fisc permet de récupérer la TVA, de déduire les charges et intérêts d’emprunt, et de réduire son impôt.
• Une réduction de 25 % du montant de l'investissement est accordée sur la base de 100 000 euros pour un couple marié et 50 000 euros pour un célibataire. Cette réduction d'impôt est étalée sur 6 ans.

Calcul de l’économie d’impôt :

• Couple marié.
- Réduction directe sur l’impôt de 25% du montant de l’investissement plafonné à 100 000 € HT.
- Soit une réduction d’impôt maximum de 25 000 € à réaliser sur 6 ans sur une base de 4167 € par an.

• Célibataire
- Réduction directe sur l’impôt de 25% du montant de l’investissement plafonné à 50 000 € HT.

- Soit une réduction d’impôt maximum de 12 500 € à réaliser sur 6 ans sur une base de 2083 € par an.

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